Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
898.Malgré les articles 890 et 894 et le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 1207, lorsque la mention « Réparation ou reconstruction autorisée sur un lot non desservi ou partiellement desservi – article 898 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, les normes visées à l’article 896 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi.
898.Malgré les articles 890 et 894 et le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 1207, lorsque la mention « Réparation ou reconstruction autorisée sur un lot non desservi ou partiellement desservi – article 898 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, les normes visées à l’article 896 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi.